Article 1 - Objet
As’Com
Ingénierie propose des services d'assistance à la gestion Administrative,
Commerciale et Bureautique ainsi que de la traduction et formation dont il
confit la réalisation à Aurélie COTTIN.
Toute
mission confiée à Aurélie COTTIN fait l'objet dun devis établi par As’Com
Ingénierie.
Aurélie COTTIN agit en
qualité d'intervenant auprès du Client qui l'a sollicitée, au nom d’As’Com
Ingénierie qui l'emploie.
Article 2 -
Disponibilité
Les prestations prévues à
l’article 1 seront réalisées selon la disponibilité de l’intervenant et du
Client. Aucun minima d’heure n’est à réaliser, toutefois, il est préférable de
prévoir un minimum de 3 heures consécutives pour toute demande de prestation
sur site.
Article 3 -
Lieux et tarifs
Lieux :
Les prestations prévues à
l’article 1 pourront être réalisées indifféremment dans les bureaux du Client
ou dans ceux de l’intervenant, après accord de chacun.
Tarifs :
Les tarifs sont révisables
chaque année au 1er janvier. Ils sont établis à l’heure ou à la prestation
suivant le cas.
Article 4 -
Remises et majorations :
10%
de remise seront appliqués lors de la première commande.
Une majoration sera appliquée pour les urgences selon les délais
suivants :
- Service Express (4h): + 50%
- Service Rapide (8h) : + 25%
Une majoration
de 50 % sera appliquée les dimanches et jours fériés.
Les
frais de livraison et de transport engagés par l’intervenant seront refacturés
au Client par As’Com Ingénierie selon le tarif de La Poste et RATP en vigueur, ainsi
que les frais de fournitures nécessaires à la mission.
Un
acompte de 30% sera demandé à la signature du devis.
Le
solde devra être payé à réception de la facture de As’Com Ingénierie.
Article 5 –
Dommages et intérêts – Intérêts de retard
Des
dommages et intérêts seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Ils sont forfaitairement fixés à 30 % du montant de la facture TTC.
Elles
courent de plein droit le 31ème jour suivant la date de facturation.
Les
sommes impayées porteront en outre intérêts de retard au double du taux de
l'intérêt légal sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Article 6 -
Nature des obligations
Pour
l’accomplissement des diligences et prestations prévues à l’article 1
ci-dessus, l’intervenant s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément
aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que
pure obligations de moyens.
Article 7 –
Délais de livraison
Les
délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un
retard n’autorise pas le client à annuler le contrat et à bénéficier de
dommages et intérêts.
Article 8 -
Confidentialité et propriété des résultats
Chaque
partie s’engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts,
informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils
soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir
connaissance à l’occasion du devis. As’Com Ingénierie et l’intervenant,
toutefois, ne sauraient être tenus pour responsable d’aucune divulgation si les
éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
De
convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise
du Client à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra
en disposer comme il l’entend. As’Com Ingénierie et l’intervenant s’interdisent
de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à
obtenir préalablement l’autorisation écrite du Client.
Article 9 -
Obligation de collaboration
Le Client tiendra à la
disposition de l’intervenant toutes les informations pouvant contribuer à la
bonne réalisation de l’objet du devis.
Article 10 -
Responsabilité et délais
L’intervenant
mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et
préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés
par le Client pour la réalisation de sa prestation.
Toutefois, compte tenu des
risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il
appartiendra au Client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance.
Un retard
dans la réalisation de la mission ne peut donner lieu au versement de dommages
et intérêts, diminution de prix ou annulation de commande. Les parties
conviennent que l’obligation de l’intervenant est une obligation de moyens.
Article 11 -
Traitement des données à caractère personnel
Conformément à l'article 40
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire
valoir ses droits, le client prendra contact directement avec l’intervenant par
courrier ou mail.
Article 12 -
Suspension des travaux et dédits
Un dédit de 100 % du
montant des honoraires Ht prévus pour le mois suivant sera demandé pour
l’annulation d’une mission en cours d’exécution.